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3 janvier 1992
Doctrine
Essais sur les lois
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Incitation
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
