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21 mars 1804
1. Code civil
1130
13 juillet 2000
Publications
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
5 juin 2024
Doctrine
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
16. Régulation par le capital social d'un opérateur : le jeu européen des golden shares
21 janvier 1999
None
1. Les réseaux pluridisciplinaires
27 juin 2018
Le droit est-il soluble dans le renseignement ?
18 novembre 2022
Conférences
🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
23 novembre 2018
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
15 septembre 1993
📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté
14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
