Résultats de la recherche (4513 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
9 juin 2000
Conférences
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
23 octobre 2025
Publications
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
2 novembre 2016
Doctrine
Le marché des idées
27 janvier 2006
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique
15 mars 2001
Soft Law
Les autorités administratives indépendantes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
27 mars 2003
Les régulateurs indépendants
