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4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
17 juin 1996
Publications
Unilatéralité et consentement, in "Unilatéralisme et droit des obligations"
20 mars 2018
Doctrine
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
