Résultats de la recherche (4589 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 novembre 2019
Publications
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
26 juillet 1996
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
4 décembre 2009
Interviews
La cinquième édiition du concours d'arbitrage est lancée !
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
23 septembre 2021
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
26 juin 2020
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
