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12 septembre 2014
Blog
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
24 mars 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Les concepts émergents en droit des affaires
6 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Régulation et Compliance
8 février 2025
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
24 mai 2022
Soft Law
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
1 février 2025
🎬Monumental Goals, normative anchoring of Compliance Law
11 janvier 2025
🎬𝑺𝑼𝑹𝑷𝑳𝑶𝑴𝑩- 𝑳𝒆 𝒑𝒖𝒛𝒛𝒍𝒆 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒔𝒖𝒃𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 : 𝒆𝒙𝒆𝒎𝒑𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒓è𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒅𝒊𝒓𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒖 𝟑𝟏 𝒎𝒂𝒊 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝒔𝒖𝒓 𝒍’𝑨𝑴𝑳𝑨 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆𝒔
11 septembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés
8 octobre 2012
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
