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7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
4 septembre 2016
Publications
La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
4 août 2014
Une famille à sa main
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
Blog
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
2 octobre 2025
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
29 mai 2026
📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
18 février 2021
🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"
