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17 novembre 2009
None
17. Les profession libérale
27 mars 2003
Conférences
Les régulateurs indépendants
27 janvier 2006
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique
2 janvier 2020
Doctrine
📗L'effectivité de la sanction pénale
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
3 janvier 1992
Essais sur les lois
Energie
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
