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3 mai 2023
Doctrine
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
19 septembre 2024
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
9 décembre 2004
L'évolution juridique des autorités de régulations, in "Les autorités de régulation"
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
