Résultats de la recherche (4593 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
1 décembre 2014
Publications
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
1. Le secret médical dans le procès civil
Abus de marché
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine
14 novembre 2001
Doctrine
Les croyances collectives
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
31 mai 2022
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
