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Publications
📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
25 août 2018
Blog
L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
19 août 2022
Base Documentaire
Le sens de la justice chez l'être humain
12 mai 2016
Enseignements
Droit de la Compliance : Bibliographie de base et Bibliographie approfondie
24 octobre 2003
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
2 décembre 2017
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
