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11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
9 avril 2002
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66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
1 février 2001
Publications
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 février 2024
Auditions Publiques
📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
8 septembre 2004
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
