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Responsabilités Éditoriales
5 novembre 2018
Publications
Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac"
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
2 février 2017
Conférences
Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
13 avril 2016
Doctrine
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
9 février 2024
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
22 mai 2018
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
4 octobre 2017
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
