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7 juin 2000
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration"
3 octobre 1993
Doctrine
La religion, fondement du droit ?
14 octobre 2014
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
19 juillet 2002
Publications
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
22 septembre 2015
Conférences
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
27 juin 2018
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
