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1 février 2024
Doctrine
📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Légicentrisme
18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
11 mars 1995
Conférences
Le contrôleur, in "Le droit des défaillances d'entreprises"
7 janvier 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
