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29 novembre 2022
Conférences
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
26 novembre 2015
Doctrine
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
4 septembre 2025
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
1 septembre 2022
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 avril 2025
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
