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2 février 2023
Doctrine
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 avril 2004
Conférences
Les évolutions du régulateur
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
Contrôle
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
Transparence
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
2 novembre 2016
Le marché des idées
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
