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Doctrine
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Le procès
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
9 juin 2000
Conférences
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
3 janvier 1992
Essais sur les lois
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
15 juillet 2020
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
