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12 février 2002
Conférences
Perception et traduction juridiques de la place de culture
6 novembre 2019
02. Cour de cassation
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
16 avril 2008
Doctrine
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
