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5 avril 2025
Base Documentaire
📻Peut-on faire de la politique avec les nombres ?
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
16 novembre 2014
Blog
Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N'est-ce pas sans danger ?
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
5 octobre 2019
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
10 décembre 2025
Conférences
🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l'actualité
24 janvier 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel
