Résultats de la recherche (4613 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
15 juin 1999
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
5 avril 2025
Base Documentaire
📻Peut-on faire de la politique avec les nombres ?
16 novembre 2014
Blog
Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N'est-ce pas sans danger ?
4 novembre 2020
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
