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19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
21 mars 1804
1. Code civil
1383
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025
18 octobre 2023
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
