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19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
21 mars 1804
1. Code civil
1383
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
