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23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
2 février 2018
Blog
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
21 mars 1804
1. Code civil
1383
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025
28 décembre 2024
droit illustré
🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
10 avril 2019
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
