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12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
10 août 2018
02. Lois
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
31 mai 1997
Publications
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
29 novembre 2022
Conférences
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
14 mai 2019
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
18 avril 2025
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
4 septembre 2025
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
