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22 avril 2004
Publications
Définition du droit de la régulation économique
26 avril 2021
Compliance : sur le vif
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
8 avril 1992
Doctrine
📗L'enfant de l'esclave. Droit et génétique
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
15 juillet 2020
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
10 octobre 2000
None
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
7 septembre 1997
L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"
10 mars 2016
Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, in "Au-delà de l'emploi"
17 novembre 2017
Conférences
Synthèse, in "L'économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat"
