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11 avril 2018
Doctrine
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
30 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.25. Entretien sur le pouvoir de transaction pour l’Autorité des Marchés Financiers
24 février 2014
Publications
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
9 mars 2018
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
14 mars 2012
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
28 septembre 2014
Blog
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit