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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Présomption
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
20 octobre 2014
Publications
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
21 mars 1804
1. Code civil
63
1 septembre 2014
Doctrine
La loi du sang
1 septembre 2022
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 septembre 2012
Conférences
Conférence d'ouverture in Peut-on réguler la mondialisation ?
4 juin 2003
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
