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23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
2 février 2018
Blog
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
21 mars 1804
1. Code civil
1383
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025
28 décembre 2024
droit illustré
🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
18 octobre 2023
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
10 avril 2019
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
