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5 septembre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 juin 2003
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
15 novembre 2014
Blog
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
28 août 2024
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
24 octobre 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
23 juin 1999
📕Secrets professionnels
21 mars 1804
1. Code civil
2044
26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
