Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 septembre 1996
Publications
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
9 avril 2002
None
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
9 janvier 1997
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
1 avril 2007
Doctrine
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
1 octobre 2012
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
