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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrôle
Doctrine
Le privé et le public
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
Incitation
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
7 mars 2018
Les commandements de la gouvernance
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
15 mars 2001
Soft Law
Les autorités administratives indépendantes
