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27 juin 2000
Publications
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
22 janvier 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
23 juin 1999
Doctrine
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
19 octobre 1999
Conférences
Les techniques de preuve en droit des affaires
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
11 septembre 2010
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
2 avril 1992
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
22 mai 2018
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
21 avril 2021
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
22. Secret professionnel et lutte contre le blanchiment d'argent : l'inconciliable ?
