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13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
16 novembre 2000
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
24 janvier 2012
Doctrine
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière
1. La doctrine du service public à la française
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Common Law est-il en train de triompher ?
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
