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3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
9 mai 1984
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
22 février 1972
Arrêt du 22 février 1972
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
11 décembre 1992
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
3 décembre 1999
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
16 novembre 2000
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
24 janvier 2012
Doctrine
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
