Résultats de la recherche (3198 fiches)

28 novembre 2018

03. Décrets, réglements et arrêtés

Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne

23 juillet 2012

10. Autorité de la Concurrence

Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus

22 octobre 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes

26 juin 2015

Publications

Réguler les "entreprises cruciales"

Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )

Base Documentaire

📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance

13 juin 1990

Doctrine

De la différence entre l'ethnologie et la littérature

12 septembre 2024

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)

3 février 2021

Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021

2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière

12 avril 2012

Conférences

Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts

5 août 2014

Blog

Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité

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