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7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
14 février 2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
4 avril 2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
13 mai 2003
Arrêt du 13 mai 2003
