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14 septembre 1964
Doctrine
Frontières du droit et "lex mercatoria"
17 janvier 2024
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
Impartialité
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
19 novembre 2012
Publications
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
20 janvier 2015
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
21 avril 2021
📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
