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24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
15 novembre 2014
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
Incitation
