Résultats de la recherche (5059 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 novembre 2017
Doctrine
Histoire de la pensée économique en France Depuis 1789
18 mai 1999
None
24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
22 juillet 2002
Publications
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
23 septembre 2002
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
