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31 mars 1998
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2. Le droit administratif accueil le droit de la concurrence
16 avril 2014
Doctrine
📝La responsabilité civile des agences de notation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Abus de marché
8 novembre 1978
De l'impossibilité juridique de constituer un "Trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi française
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
13. L’AMERICANISATION DU DROIT
22 juillet 2002
Publications
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
