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4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
2 avril 2024
Doctrine
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Efficacité
12 avril 2000
📝Le jugement de Salomon
2 octobre 2025
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 octobre 2021
Publications
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
But
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
