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7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
10 août 2018
02. Lois
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Le pluralisme
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
1 septembre 2022
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
16 mai 2002
Publications
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
