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18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°7 : La préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Abus de marché
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
18 juillet 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan de cours semestre automne 2013
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
