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6 avril 2023
Interviews
💬Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
26 juillet 2012
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
9 mars 2022
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
8 juillet 2020
📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
24 février 2024
🎥Compliance et gouvernance (exemple d'un groupe bancaire), interview de 🕴️Jacques Beyssade par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
Le pluralisme
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
