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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Energie
Equilibre
9 décembre 2004
Conférences
L'évolution juridique des autorités de régulations, in "Les autorités de régulation"
Environnement
9 avril 2004
Les évolutions du régulateur
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
Doctrine
Le procès
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
