Résultats de la recherche (4201 fiches)

15 décembre 2005

Interviews

Faire coïncider les visions économique et judiciaire

31 août 2020

03. Décrets, réglements et arrêtés

Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».

11 mars 2018

Blog

Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé

27 mai 2024

Conférences

🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

14 juin 2017

06. Textes européens

Règlement Prospectus III du 14 juin 2017

19 février 2019

09. Juridictions étrangères

Décision Danske Bank

20 novembre 1996

Publications

L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Opérateur crucial

5 novembre 2018

Publications

Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?

26 octobre 2012

Doctrine

Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),

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