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18 janvier 2022
Doctrine
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
3 mars 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française
9 juillet 2020
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
8 novembre 2004
Conférences
Éthique et pratiques professionnelles
9 septembre 1999
Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats
8 avril 2002
Introduction, in "Régulation et enchère"
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
13. L’AMERICANISATION DU DROIT
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
