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18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
18 septembre 2024
Doctrine
📝Le mur des investissements publics requis
17 avril 1957
📝Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle)
2 février 1996
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
10 juin 2020
Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
12 mars 2026
📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?
22 janvier 2012
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
