Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
2 février 2021
Doctrine
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
9 février 2021
Conférences
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
