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7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie
18 novembre 2011
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 octobre 2011, Brüstle c/ Greenpeace
4 mars 2008
Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
21 novembre 2018
Réformes et transformations
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
CVs thématiques
👩🏫CV Droit global
Responsabilité
22 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Normativité économique et droit du travail
