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9 mai 2018
Doctrine
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
11 mars 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC
12 octobre 2005
Vers un gouvernement économique des juges ?,
29 septembre 2014
Base Documentaire
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
21 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Preuve est donnée, il n'y a pas de "compliance globale" : il faut donc continuer à construire une Compliance Européenne
7 juin 2023
📧Message personnel
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
2 avril 2008
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
26 février 2003
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
