Résultats de la recherche (3073 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Films
La vérité
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
17 janvier 2024
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 juin 2024
📗Concentration et procès civil
