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5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
26 décembre 2018
Doctrine
📕La probité publique en droit pénal
1 avril 1998
📗Le plan en droit privé
Responsabilité
2 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
