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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Energie
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
23 mai 2019
droit illustré
La faute professionnelle de l'avocat et la loi écrite par le système pénitentaire dans la peau du coupable : la fable illustrée par Martin Scorsese, en passant par le "Cape Fear"
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
