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16 octobre 1998
Conférences
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
26 juin 1996
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
6 novembre 2014
Publications
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
4 octobre 1958
France
Article 34
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
14 juin 2005
Doctrine
📗Linguistique juridique
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954