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15 février 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 15 février 2000
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
15 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'Alexandra Scherenberg-Abello : 📓Essai d'une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
27 février 2015
Doctrine
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
10 juillet 2013
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
21 juin 2023
Publications
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
