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9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
