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19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
5 août 2014
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
14 mars 2013
Doctrine
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
27 décembre 2023
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
2 juin 2021
Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
28 décembre 2024
droit illustré
🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
10 avril 2019
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
