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17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
31 mai 2011
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
14 juillet 2016
droit illustré
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
12 juillet 2017
04. Ordonnances
Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
29 juin 2010
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
