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22 octobre 2021
Publications
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
7 janvier 2004
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
22 mars 2017
Doctrine
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Efficacité
But
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les plans de résolution bancaire
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
