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16 juin 2022
Doctrine
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
3 août 2023
Publications
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
