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8 décembre 2020
Doctrine
📝Le numérique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°7 : La préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transparence
31 mai 2022
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE
5 juin 2007
Conférences
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
Autorité Publique Indépendante
2 février 2023
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
