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18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
19 mars 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mars 2013, Babyloup
27 septembre 2019
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
5 avril 1994
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
20 mai 2019
Interviews
💬Entretien autour de l'ouvrage 📕Pour une Europe de la Compliance
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
Contrôle
