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9 juillet 2020
Doctrine
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
15 mai 1995
Publications
📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté"
4 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
11 janvier 2021
Interviews
💬"Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!"
2 février 2023
Conférences
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 avril 2019
Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
25 mai 1995
Compte-rendu des ouvrages "Les enfants, la consommation et le marketing" et "L'enfant, la famille et l'argent"
17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
