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9 juillet 2020
Doctrine
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
4 juillet 2019
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 4 juillet 2019 de la Commission de sanctions
2 février 2023
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
4 septembre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
6 juillet 2022
Publications
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
28 mai 2010
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
