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9 juillet 2020
Doctrine
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
4 juillet 2019
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 4 juillet 2019 de la Commission de sanctions
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
2 février 2023
Conférences
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
7 novembre 1997
La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives
6 février 2020
📝Être souverain en 2030 : la gouvernance des infrastructures numériques
