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31 octobre 2017
Doctrine
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
4 juillet 2019
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 4 juillet 2019 de la Commission de sanctions
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
21 juillet 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, Foulon et Bouvet
15 janvier 2002
60. La mise en examen de Total Fina Elf
20 février 2014
Big Data. La révolution des données est en marche
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition