Résultats de la recherche (3073 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
21 novembre 2018
Publications
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
21 mars 1804
1. Code civil
1130
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
