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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
21 mars 1804
1. Code civil
1131
25 août 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littératutre. Littérature et Droit : livret de séminaire (semestre d'automne 2016)
3 octobre 1992
Doctrine
📝Toute loi est-elle un mal ?
4 avril 2018
Le risque de corruption
17 novembre 2017
Conférences
Synthèse, in "L'économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat"
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
22 avril 2024
Publications
🚧Trio
1 décembre 2021
📝Regulating Competition in Digital Platform Markets : A Critical Assessment of the Framework and Approach of the EU Digital Markets Act
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
