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24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
17 janvier 2024
Doctrine
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 mai 2024
Interviews
🎥Compliance et management : la médiation plutôt que la sanction ?, interview de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche par 🕴️Jean-Philippe Denis, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
4 juin 2018
Soft Law
Les crypto-monnaies
25 juin 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
