Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 octobre 1958
France
Article 66
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
13 juin 1998
Publications
Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
R 153-2
2 octobre 2025
Doctrine
📝Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
27 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l’efficacité économique du droit
9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
