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22 mai 2024
Interviews
🎥Compliance et management : la médiation plutôt que la sanction ?, interview de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche par 🕴️Jean-Philippe Denis, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
4 juin 2018
Soft Law
Les crypto-monnaies
25 juin 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
29 mai 2019
Doctrine
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
16 février 2006
Les banques entre droit et économie (dir.)
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🖥️Europe, Compliance et Professions
