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16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
13 octobre 2014
Doctrine
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
14 septembre 2017
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
8 décembre 2020
📝Le vivant, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux