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21 juin 2018
Blog
"Proximité" entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l'Épuration et l'ordre donné aux juges de n'être pas "aveuglés" ...Mais l'aveuglement de la Justice s'appelle "l'impartialité"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
2 mars 2011
Doctrine
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
Office of Communications (Ofcom)
Accès
17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
