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17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
5 juin 2024
Doctrine
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
21 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
21 juillet 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, Foulon et Bouvet
15 janvier 2002
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60. La mise en examen de Total Fina Elf
20 février 2014
Big Data. La révolution des données est en marche
