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17 novembre 2017
Conférences
Synthèse, in "L'économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat"
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
12 juillet 2017
04. Ordonnances
Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
29 juin 2010
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
15 février 2000
Arrêt du 15 février 2000
14 juillet 2016
droit illustré
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
