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12 mai 2021
Doctrine
📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger
9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
29 mai 2024
droit illustré
La justice au miroir de ses erreurs : 🎬Copie conforme
26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
30 avril 2012
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
27 mars 2024
📗La justice de Saint-Louis
