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31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
5 juillet 2013
Décision QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et autre
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
16 juin 2016
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
