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CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2023
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
22 septembre 1998
None
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
3 mars 1998
1. La définition juridique du contrôle d'une société
22 mai 2008
Arrêt du 22 mai 2008
18 janvier 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
