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17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
3 décembre 2018
Doctrine
La territorialisation de la norme
30 avril 2012
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
27 mars 2024
📗La justice de Saint-Louis
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
