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23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
28 avril 2018
Blog
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
10 avril 2019
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
2 juin 2021
Doctrine
Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-14
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit économique des entreprises en difficulté
2 février 2016
Publications
Les mots pour ne pas le dire
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
