Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
29 mai 2026
Conférences
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Analyse économique du Droit
6 mars 2024
Doctrine
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance