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15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
6 mars 2024
Doctrine
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
