Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
17 octobre 2024
Doctrine
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
23 juin 2021
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 octobre 2014
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
17 octobre 2025
Compliance : sur le vif
🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L'usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement
