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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
29 mai 2019
Doctrine
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
9 mars 2002
Auditions Publiques
Les systèmes juridiques de régulation financière
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
31 mai 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Débats autour de l'évolution de la régulation bancaire et de ses impacts"
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
6 avril 2023
Interviews
💬Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
