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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Efficacité

7 août 2019

Publications

Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?

27 janvier 2016

Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016

Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière

Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?

Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )

Matières à Réflexions

La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?

Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?

Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?

4 octobre 1958

France

Article 66

3 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens

24 mai 2024

Conférences

🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance

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