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15 novembre 2017
Doctrine
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
17 octobre 2024
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
30 octobre 2014
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 octobre 2025
Compliance : sur le vif
🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L'usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
