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5 avril 1948
Doctrine
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
27 janvier 2015
05.1. CEDH
Arrêt de la Deuxième Section, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
15 juin 1967
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
Concurrence
