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21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
30 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière
25 août 2021
Doctrine
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
28 mai 2010
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
18 février 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n° 2026-900 du Conseil constitutionnel, DC du 18 février 2026, Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
6 juillet 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐞 𝐣𝐮𝐠𝐞, 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐞 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐭é𝐫ê𝐭𝐬 𝐝'𝐮𝐧 𝐬𝐲𝐬𝐭è𝐦𝐞, 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭é à 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐢è𝐫𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐜𝐢𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐞 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞
