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13 juin 2013
Interviews
L'État ne peut démettre seul le président d'Orange
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
3 décembre 2018
Doctrine
La territorialisation de la norme
4 avril 2018
Le risque de corruption
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
30 avril 2012
Conférences
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
