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24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
1 avril 2012
Doctrine
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Analyse économique du Droit
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
