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27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Analyse économique du Droit
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
6 mars 2024
Doctrine
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
