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30 avril 2025
Doctrine
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 septembre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
27 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l’efficacité économique du droit
23 avril 1995
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
3 août 2023
Publications
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
5 octobre 2004
None
13. Les rapports entre les producteurs et les distributeurs
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
