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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Analyse économique du Droit
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
