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30 octobre 2014
Doctrine
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
19 janvier 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation avec Allen & Overy et synthèse des débats de "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
17 octobre 2024
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
23 juin 2021
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
2 juin 2021
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
21 mars 1804
1. Code civil
1353
14 septembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/1925, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Digital Markets Act)
