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4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
7 juin 1951
Doctrine
📝 Le silence et la gloire
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
24 février 2024
Interviews
🎥Compliance et gouvernance (exemple d'un groupe bancaire), interview de 🕴️Jacques Beyssade par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
8 octobre 2003
Conférences
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
11 avril 2013
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
