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12 juin 2024
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
23 avril 1995
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
R 153-2
16 juin 2022
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
13 juin 1998
Publications
Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
1 octobre 2023
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
