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23 juin 2001
Publications
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
12 mars 2002
None
64. Le cas acier devant l'OMC
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
21 novembre 2018
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
28 mars 1997
Conférences
Accès au droit, accès à la justice
22 juin 2022
Doctrine
La compliance en droit bancaire et financier
19 janvier 2002
Actualité du droit de la régulation
