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28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
24 juin 2019
Publications
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
4 avril 2023
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
21 novembre 2018
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
22 avril 2016
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
28 février 2018
Doctrine
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
19 janvier 2002
Actualité du droit de la régulation
27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
