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15 juillet 2020
Doctrine
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
17 décembre 2024
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Federal Communications Commission (FCC)
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
4 novembre 2025
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
