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16 juin 2016
Doctrine
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
13 novembre 2016
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
30 juillet 2019
Soft Law
Recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
28 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐧𝐬 à 𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐌𝐚𝐫𝐢𝐞 𝐂𝐨𝐮𝐥𝐨𝐧: 𝐬𝐚 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞. 𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐢 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮é𝐞 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐒𝐲𝐬𝐭é𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞
17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
