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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
L'Etat a ou doit-il avoir un juge qui lui soit propre ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
L'adage Dieu nous garde de l'équité des Parlements n'a-t-il qu'une valeur historique ?
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
27 novembre 2002
Doctrine
Les codifications
1 avril 2007
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
