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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'expression de "pouvoir juridictionnel" est-elle appropriée ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
10 octobre 2018
Doctrine
📗L'institution de la liberté
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
Analyse économique du Droit
