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28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
28 novembre 2018
Doctrine
Juger les crimes énormes
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 octobre 2014
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
27 septembre 2019
Soft Law
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
9 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des obligations dans l’intermédiation financière
5 octobre 2004
None
13. Les rapports entre les producteurs et les distributeurs
21 mars 1804
1. Code civil
1353
