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17 janvier 2024
Doctrine
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque (Régulation du système bancaire)
22 mai 2024
Interviews
🎥Compliance et management : la médiation plutôt que la sanction ?, interview de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche par 🕴️Jean-Philippe Denis, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 mars 2017
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les plans de résolution bancaire
27 septembre 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
29 mai 2019
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
